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Ville de Bordeaux
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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique par la Ville de Bordeaux et respectivement, pour chaque demande qui les concerne, par les Villes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Talence, Villenave d’Ornon pour les finalités suivantes :
- délivrance et gestion de la Carte Jeune,- élaboration de statistiques,- envoi de questionnaires de satisfaction Par ailleurs votre accord sera recherché pour recevoir des newsletters.

Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande

Ce traitement de données relève de l’exécution de la mission de service public de promotion de la culture, du sport et des loisirs et de mise en œuvre d’une politique en faveur des jeunes.Les destinataires des données sont : les agents habilités de la Direction Générale Affaires Culturelles et de la Direction Générale Education, Sports et Sociétés de la ville de Bordeaux et, pour les données qui les concernent, les agents habilités par les autres communes concernées à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions ; les personnes habilitées de la société Newmips en charge du développement de l’interface Carte Jeune et celles de la société Handirect, sous-traitant de la société Newmips en charge de l’impression des cartes.

Les données recueillies seront conservées jusqu’au 26e anniversaire du porteur de la Carte Jeune sous réserve, chaque année, de l’actualisation de son dossier.Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes, à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction Générale Affaires Culturelles - Direction Développement des publics, communication et mécénat (Mairie de Bordeaux, Annexe de l’Hôtel de Ville, 6 place Rohan, 33000 Bordeaux – cartejeune@bordeaux-metropole.fr ).Vous pouvez également vous adresser :

- pour les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Carbon-Blanc, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Talence au Délégué à la Protection des Données (DPO) de ces communes par email (contact.cnil@bordeaux-metropole.fr) ou par courrier postal (Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex).
- pour les communes d’Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bouliac, Cenon, Gradignan, Martignas-sur-Jalle, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Villenave d’Ornon, au DPO de chacune de ces communes.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Carte des partenaires (Logiciel GEO)
Fond de plan © CARTO | © Les contributeurs d'OpenStreetMap | © SIG Bordeaux Métropole | © Business Geografic - Ciril GROUP

Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles ?
Sont responsables de traitement (RT), les collectivités territoriales suivantes :
La Ville de Bordeaux et respectivement, pour chaque demande qui les concerne, les Villes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Talence, Villenave d’Ornon.
Bordeaux Métropole est responsable conjoint au titre de la mutualisation des systèmes d’information des villes de son territoire.

Quelles sont les sources des données collectées ?

• Usagers de l’application et du site web.
• Personnels des collectivités en charge de la publication des contenus et de l’administration technique de l’application et du site web.
• Personnels des prestataires concernés.

Prise de décision automatisée.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Quels sont les traitements et les délais de conservation mis en œuvre par l’appli mobile Carte Jeune ?
Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Service de Carte Jeune sont les suivants :


A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).

Qui sont les personnes concernées ?

• Usagers de l’application et du site web.
• Personnels des collectivités en charge de la publication des contenus et de l’administration technique de l’application et du site web.
• Personnels des collectivités et tiers identifiés dans les publications.
• Personnels des prestataires concernés.

Qui sont les destinataires ?
Seuls les services compétents pour traiter la demande et les services habilités sont destinataires des données à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions, ainsi que les préposés des prestataires retenus par la collectivité.

Les destinataires des données sont donc :

• les agents habilités de la Direction Générale Affaires Culturelles et de la Direction Générale Education, Sports et Sociétés de la ville de Bordeaux;
• pour les données qui les concernent, les agents habilités par les autres communes concernées à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions;
• les personnes habilitées de la société Newmips en charge du développement de l’interface Carte Jeune et celles de la société Handirect, sous-traitant de la société Newmips en charge de l’impression des cartes.

Les données ne font pas l’objet d’une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la loi
(Pour en savoir plus : Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures | CNIL).

Transferts de données
Le responsable de traitement ne transfert pas les données personnelles hors de l’Union européenne, car elles sont conservées uniquement sur le territoire français.
Toutefois les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement).


Ainsi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL.

Quel est votre point de contact pour exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : cartejeune@bordeaux-metropole.fr
Direction Générale Affaires Culturelles - Direction Développement des publics, communication et mécénat, Mairie de Bordeaux, Annexe de l’Hôtel de Ville, 6 place Rohan, 33000 Bordeaux.

Vous pouvez également vous adresser au DPO : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr
Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : Plaintes en ligne | CNIL
Vous avez le droit de communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès auprès du responsable de traitement.

Définitions
Donnée à caractère personnel :
Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Traitement de données à caractère personnel :
Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Responsable de traitement :
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Usager :
Utilisateur de l’application ou du site internet.